Depuis quelques années, l’Europe s’est intéressée à la consommation d’insectes par les humains. Elle l’autorise maintenant sous certaines conditions. Dans cet article, vous allez découvrir la législation européennes sur la vente d’insectes destinés à la consommation humaine.
Comme vous allez le constater, l’Europe concentre l’industrie des insectes comestibles dans les mains de quelques sociétés. En effet, l’investissement nécessaire à l’introduction d’un dossier Novel Food n’est pas à la portée de petites sociétés et cela empêche de petits acteurs d’émerger. Par contre, élever des insectes pour sa consommation personnelle ou pour nourrir ses animaux d’élevage n’est pas interdit.
A ce propos, n’hésitez pas à consulter notre article consacré à l’élevage de ténébrions à domicile.
Vente en Europe des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) à usage alimentaire (janvier 2023)
La Commission Européenne a autorisé le 5 janvier 2023 la mise sur le marché des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) en tant que nouvel aliment (Texte du Règlement).
Cette décision fait suite à la demande du 7 janvier 2018 de la société néerlandaise Ynsect NL B.V. (anciennement Proti-Farm Holding NV) auprès de la Commission. Seule la société Ynsect NL B.V est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union européenne des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) pendant une période de cinq ans à compter du 26 janvier 2023, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées.
Voici la liste des aliments où petits ténébrions de la société Ynsect NL B.V peut être ajoutés:
- barres de céréales,
- pains et petits pains,
- céréales transformées et céréales pour petit-déjeuner,
- gruau,
- prémélanges (secs) pour produits cuits au four,
- produits à base de pâtes séchées,
- produits à base de pâtes farcies,
- lactosérum en poudre,
- soupes et potages,
- plats à base de céréales ou de pâtes,
- plats à base de pizza,
- nouilles,
- en-cas autres que les pommes de terre frites,
- pommes de terre frites/chips,
- biscuits secs et gressins,
- beurre d’arachide,
- sandwich salé prêt à consommer,
- préparations de viandes,
- substituts de viande,
- substituts de lait et de produits laitiers,
- confiseries au chocolat,
- compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population adulte.
Notez que l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est obligatoire et doit contenir la mention suivante « larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) congelées/en pâte » ou « larves d’Alphitobius diaperinus petit ténébrion mat) lyophilisées/en poudre« , selon la forme utilisée..
Vente en Europe de la poudre de grillon domestique partiellement dégraissée à usage alimentaire (janvier 2023)
La Commission Européenne a autorisé le 3 janvier 2023 la mise sur le marché de la poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment (Texte du Règlement).
Cette décision fait suite à la demande du 24 juillet 2019 de la société Cricket One auprès de la Commission. Seule la société Cricket One est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union européenne de la farine de grillons domestiques pendant une période de cinq ans à compter du 24 janvier 2023, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées.
Voici la liste des aliments où la poudre des grillons domestiques de la société Cricket One peut être ajoutés:
- pains et petits pains multicéréales,
- biscuits, biscuits secs et gressins,
- barres de céréales,
- prémélanges secs pour produits cuits au four,
- produits secs à base de pâtes farcies ou non,
- sauces,
- produits transformés à base de pommes de terre,
- plats à base de légumineuses et de légumes,
- pizzas,
- produits à base de pâte,
- lactosérum en poudre,
- substituts de viande,
- soupes et concentrés ou poudres de soupe,
- en-cas à base de farine de maïs,
- boissons similaires à la bière,
- confiseries au chocolat,
- fruits à coque et oléagineux,
- en-cas autres que les pommes de terre frites et les préparations de viande.
Notez que l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est obligatoire et doit contenir la mention suivante “poudre d’Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés« .
Vente en Europe de formes congelée, séchée et en poudre d’Acheta domesticus (grillon domestique) à usage alimentaire (février 2022)
La Commission Européenne a autorisé le 10 février 2022 la mise sur le marché des formes congelée, séchée et en poudre d’Acheta domesticus (grillon domestique) en tant que nouvel aliment (Texte du Règlement).
Cette décision fait suite à la demande du 28 décembre 2018 de la société néerlandaise Fair Insects B.V auprès de la Commission. Seule la société Fair Insects B.V est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union européenne les formes congelée, séchée et en poudre d’Acheta domesticus (grillon domestique) pendant une période de cinq ans à compter du 03 mars 2022, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées.
Voici la liste des aliments où la poudre des grillons domestiques de la société Fair Insects B.V peut être ajoutés:
- formes congelée, séchée et en poudre d’Acheta domesticus (grillon domestique),
- produits protéiques autres que les substituts de viande,
- pains et petits pains,
- produits de boulangerie, barres de céréales et pâtes alimentaires farcies,
- biscuits,
- produits à base de pâtes (secs),
- soupes et concentrés ou poudres de soupes,
- produits transformés à base de pommes de terre,
- plats à base de légumineuses et de légumes et produits à base de pâtes ou
de pizza, - en-cas à base de farine de maïs,
- boissons de type bière,
- mélanges pour boissons alcoolisées,
- fruits à coque, oléagineux et pois chiches,
- sauces,
- préparations de viandes,
- substituts de viande,
- confiseries au chocolat,
- produits laitiers fermentés congelés.
Notez que l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est obligatoire et doit contenir la mention suivante « Acheta domesticus (grillon domestique) congelé« , « Acheta domesticus (grillon domestique) séché/en poudre« , selon la forme utilisée.
Vente en Europe de formes congelée, séchée et en poudre de vers de farine (larves de Tenebrio molitor) à usage alimentaire (février 2022)
La Commission Européenne a autorisé le 8 février 2022 la mise sur le marché des formes congelée, séchée et en poudre de vers de farine (larves de Tenebrio molitor) en tant que nouvel aliment (Texte du Règlement).
Cette décision fait suite à la demande du 28 décembre 2018 de la société néerlandaise Fair Insects B.V auprès de la Commission. Seule la société Fair Insects B.V est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union européenne les formes congelée, séchée et en poudre de vers de farine (larves de Tenebrio molitor) pendant une période de cinq ans à compter du 01 mars 2022, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées.
Voici la liste des aliments où les vers de farine de la société Fair Insects B.V peut être ajoutés:
- formes congelée, séchée et en poudre de vers de farine (larves de Tenebrio molitor),
- pains et petits pains multicéréales,
- biscuits secs et gressins,
- barres de céréales,
- produits à base de pâtes séchées,
- plats à base de pâtes (à l’exclusion des pâtes soufflées séchées),
- pizzas et plats similaires,
- produits à base de pâtes farcies séchées,
- prémélanges (secs) pour produits cuits au four,
- sauces,
- pommes de terre, plats à base de légumes,
- lactosérum en poudre,
- substituts de viande,
- soupes et salades,
- pommes de terre frites/chips,
- boissons de type bière,
- boissons alcoolisées mixtes,
- mélanges pour boissons alcoolisées,
- confiseries au chocolat,
- fruits à coque, oléagineux et pois chiches,
- produits laitiers fermentés congelés,
- préparations de viandes.
Notez que l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est obligatoire et doit contenir la mention suivante « vers de farine congelés (larves de Tenebrio molitor)« , « vers de farine séchés (larves de Tenebrio molitor)« , ou « vers de farine (larves de Tenebrio molitor) en poudre« .
Vente en Europe de criquets migrateurs (Locusta migratoria) sous forme congelée, séchée et en poudre (12 novembre 2021)
La Commission Européenne a autorisé le 12 novembre 2021 les formes congelée, séchée et en poudre de Locusta migratoria (criquets migrateurs) en tant que nouvel aliment (Texte du Règlement).
Cette décision fait suite à la demande du 28 décembre 2018 de la société néerlandaise Fair Insects BV. Seule cette dernière est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union européenne les formes congelée, séchée et en poudre de criquets migrateurs pendant une période de cinq ans à compter du 05 décrembre 2021, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées.
Voici la liste des aliments où les criquets migrateurs de la société Fair Insects BV peuvent être ajoutés:
- formes congelée, séchée et en poudre de Locusta migratoria (criquets migrateurs),
- produits de pommes de terre transformés,
- plats à base de légumes,
- produits à base de pâtes,
- substituts de viande,
- soupes et soupes concentrées,
- légumineuses et légumes en conserve/en bocal,
- salades,
- boissons de type bière,
- mélanges pour boissons alcoolisées,
- confiseries au chocolat,
- fruits à coque, oléagineux et pois chiches,
- produits laitiers fermentés congelés,
- saucisses.
Notez que l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est obligatoire et doit contenir la mention suivante « locusta migratoria (criquets migrateurs) congelés« , « locusta migratoria (criquets migrateurs) séchés/en poudre« , « poudre de Locusta migratoria (criquets migrateurs) entiers« , selon la forme utilisée.
Vente en Europe de larves séchées de Tenebrio molitor à usage alimentaire (1er juin 2021)
La Commission Européenne a autorisé le 1er juin 2021 les larves séchées de Tenebrio molitor (ver de farine) en tant que nouvel aliment (Texte du Règlement).
Cette décision fait suite à la demande du 13 février 2018 de la société française SAS EAP Group. Seule cette dernière est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union européenne des larves séchées de Tenebrio molitor (ver de farine) pendant une période de cinq ans à compter du 22 juin 2021, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées.
Voici la liste des aliments où les larves séchées de Tenebrio molitor (ver de farine) de la société SAS EAP Group peuvent être ajoutés:
- larves séchées de Tenebrio molitor, entières ou en poudre,
- biscuits,
- plats à base de légumes,
- produits à base de pâtes.
Notez que l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est obligatoire et doit contenir la mention suivante “larves séchées de Tenebrio molitor« .
Législation belge sur la vente d’insectes pour la consommation humaine avant le 1er janvier 2018
Tous les insectes ne sont pas comestibles mais on dénombre environ 1 400 espèces à travers le monde qui peuvent être consommés par l’homme. La législation belge sur la vente d’insectes pour la consommation humaine avait mis en place une politique de tolérance avant le 1er janvier 2018 afin de permettre la mise sur le marché de 10 espèces d’insectes. Il s’agissait des espèces suivantes:
- Grillon domestique
- Criquet migrateur africain
- Ver de farine géant
- Ver de farine
- Ver Buffalo
- Chenille de la fausse teigne
- Criquet pèlerin d’Amérique
- Grillon à ailes courtes
- Chenille de la petite fausse teigne
- Chenille du bombyx
Rôle de l’AFSCA
L’AFSCA encadre très fortement l’activité d’élevage d’insectes. Selon l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentiare, il s’agit d’une activité de la production primaire. Les opérateurs qui élèvent des insectes doivent être enregistrés auprès de l’AFSCA. La vente directe des animaux vivants ainsi que l’abattage des insectes sont considérés comme des activités implicites de l’élevage. Un enregistrement ou une autorisation de l’AFSCA est nécessaire également pour préparer et commercialiser des denrées alimentaires à base d’insectes. Vous retrouverez les circulaires de l’Afsca sur leur site.
Législation belge sur la vente d’insectes pour la consommation humaine du 1er janvier 2018 au 1er juin 2021
A partir du 1er janvier 2018, toutes les préparations à base d’insectes ont été considérées comme Novel Food en Europe (voir le Règlement (UE) 2015/2283, qui abroge le Règlement (CE) n° 258/97). Un Novel Food (nouveau aliment) est une denrée alimentaire dont la consommation au sein de l’Union européenne n’était pas très importante avant le 15 mai 1997.
Du 1er janvier 2018 au 1er juin 2021, trois espèces d’insectes entiers ont été autorisées à la vente en Belgique: le criquet migrateur africain, le ver de farine et le grillon domestique. Selon l’espèce, certaines préparations étaient également autorisées si les insectes ont été traités thermiquement. En voici la liste:
Le grillon domestique (Acheta domesticus):
- Pâtes alimentaires
- Produits protéiques, à l’exception des succédanés de produits laitiers
- Produits de viande
- Confiseries
- Salades et pâtes à tartiner salées
- Produits de boulangerie
- Pâtes à tartiner à base de fruits à coque
- Amuse-gueules salés prêts à consommer
Le ver de farine (Tenebrio molitor):
- Farines et autres produits de minoterie, amidons et fécules
- Pâtes alimentaires
- Produits protéiques, à l’exception des succédanés de produits laitiers
- Confiseries
- Salades et pâtes à tartiner salées
- Produits de boulangerie
- Pâtes à tartiner à base de fruits à coque
- Soupes, potages et bouillons
- Sauces
- Amuse-gueules salés prêts à consommer
Le criquet migrateur (Locusta migratoria):
- Produits protéiques, à l’exception des succédanés de produits laitiers
- Confiseries
- Salades et pâtes à tartiner salées
- Produits de boulangerie
- Amuse-gueules salés prêts à consommer
- Pâtes à tartiner à base de fruits à coque
- Soupes, potages et bouillons
- Sauces